Conditions d'Utilisation des Forums et Blogs

En utilisant les Sites Internet TOURS13, vous acceptez de respecter les « Conditions d’Utilisation des Forums et Blogs » ci-dessous ainsi que les « Mentions Légales » présentes en cliquant ici.
 
Les forums et blogs sont ouverts en lecture à tout le monde.
Les forums et blogs sont ouverts en mise à jour aux utilisateurs identifiés.
Les messages postés sont immédiatement visibles en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires, exposées ci-dessous.
 
« Sites Internet » désignés ci-après, est définit dans les « Mentions Légales » et représentent les noms de domaine utilisés pour l’accès au site TOURS13.
 
Principe de Modération
Les forums, les blogs et les messages privés des Sites Internet sont des espaces de discussions, d'échanges et d'entraide.
Les utilisateurs doivent rester polis, courtois et respectueux de la parole d’autrui.
 
Les informations, messages, images et d'une manière générale tout contenu déposés sur les forums, les blogs et les messages privés par un utilisateur reflètent exclusivement l’avis de l’utilisateur et demeurent sous sa responsabilité. L’utilisateur accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales. Philippe GAULIN ne procède à aucun contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus. Philippe GAULIN se dégage de toutes responsabilités quant aux informations transmises par les utilisateurs sur les forums, blogs et messages privés des Sites Internet et d’un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et des services proposés.
 
Il est déconseillé aux utilisateurs d’indiquer leur adresse électronique sur les forums, blogs et messages privés, il vous suffit de cliquer sur un identifiant pour lui envoyer un message personnel.
 
Les discussions des Sites Internet sont modérées à postériori.
Le rôle du modérateur est de vérifier les propos tenus sur les forums et blogs. Le modérateur se réserve donc le droit de modérer, modifier ou supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il jugerait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public : messages insultants, diffamatoires, provocateurs, injurieux, haineux, humiliants, dénigrants, dégradants, offensants, publicitaires, promotionnels, racistes, homophobes, pornographiques, pédophiles, comprenant des adresses ou des numéros de téléphone, inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois, ne respectant pas la vie privée et l’image de personnes ou d’utilisateurs ou de tiers, portant atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou de tiers ou à l'image de marque de TOURS13, divulguant des données protégées, illicites, nominatives, personnelles et délits de presse, préconisant ou vendant des marchandises illicites ou interdites par la loi, etc.. (liste non exhaustive).
Le cas échéant, le webmestre des Sites Internet se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur sans préavis en fonction des cas (gravité des propos, fréquence des perturbations, etc..), d’en informer les autorités compétentes, et de tenir à leurs dispositions les adresses IP de ou des utilisateurs mis en cause.
Le modérateur s’efforcera généralement de notifier aux utilisateurs concernés une mise en garde avant toute sanction.
 
Les utilisateurs des forums, des blogs et des messages privés, qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés, peuvent envoyer un message électronique (e-mail) à contact@tours13.fr .
 
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 :
- Philippe GAULIN n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quels qu'ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les utilisateurs,
- Philippe GAULIN puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
- Philippe GAULIN communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires, les éléments permettant l’identification des utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
 
Confidentialité des Données
Philippe GAULIN ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les parties publiques des forums, des blogs ou dans ses messages privés.
Philippe GAULIN ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs des forums, des blogs et des messages privés qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.
Conformément aux dispositions de la Loi dans la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur les Sites Internet sont détenues et conservées par Philippe GAULIN.
 
Gestion des Mots de Passe
L’utilisateur est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation des accès restreints offerts sur les Sites Internet.
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre identifiant et/ou de votre adresse électronique, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre identifiant par un ou des tiers non autorisés, vous devez immédiatement contacter  contact@tours13.fr .
Philippe GAULIN ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre identifiant par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.
 
Modifications
Philippe GAULIN se réserve le droit de modifier ou de corriger les contenus des Sites Internet, de ces « Mentions Légales » et des « Conditions d’Utilisation des Forums et Blogs » à tout moment et ceci sans préavis. Les utilisateurs doivent donc lire régulièrement ces documents. Si vous continuez de visiter les Sites Internet après modifications de ces documents, cela signifie que vous êtes en accord avec les modifications.
 
Dernière modification le 25 juin 2018.