Mentions Légales

En utilisant les Sites Internet TOURS13, vous acceptez de respecter les « Mentions Légales » ci-dessous ainsi que les « Conditions d’Utilisation des Forums et Blogs » présentes en cliquant ici.
 
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous informons les utilisateurs des Sites Internet TOURS13.

 

 
Sites Internet
www.tours13.com , www.tours13.fr , www.tour13.com et www.tour13.fr sont des noms de domaine, utilisés pour l’accès au site TOURS13, désignés ci-après « Sites Internet ».
Ces Sites Internet sont la propriété de Philippe GAULIN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Directeur de la publication : Philippe GAULIN
Conception graphique : Philippe GAULIN
Développement web : Philippe GAULIN
Webmestre : Philippe GAULIN, 63 rue Féray, 91100 Corbeil-Essonnes, France
 
Hébergement
Les Sites Internet sont hébergés par la société 1&1 INTERNET SARL sise au 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
 
Propriété – Droits d'Auteur – Copyright
L'ensemble de ces Sites Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables, et les représentations iconographiques, photographiques et vidéographiques, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des Sites Internet est formellement interdite de même que leur altération, sans l’autorisation expresse du directeur de la publication. Il en est de même des bases de données des Sites Internet.
La mise en place d’un lien hypertexte vers les Sites Internet nécessite une autorisation préalable en prenant contact avec  contact@tours13.fr .
 
Protection des Données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir des Sites Internet ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dite CNIL enregistrée le 30 septembre 2013 sous le n° 1703664v0.
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que les informations qu’ils communiquent sont nécessaires pour répondre à ses demandes à des fins de gestion administrative et commerciale.
Aucune information personnelle n'est collectée à son insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.
Les adresses de tous types (postales ou courrier électronique) ne pourront être cédées en aucun cas à des tiers ou communiquées à des fins non prévues.
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant auprès du responsable de la publication, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et d’un droit de suppression du compte. L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en envoyant un message électronique (e-mail) à  contact@tours13.fr .
Il est interdit à l’utilisateur de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne ou d'utiliser ces bases de données. L’intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou son altération est passible de sanctions pénales.
 
RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
Depuis le 25 mai 2018, la Communauté Européenne impose une politique de protection des données.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Philippe GAULIN en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
Philippe GAULIN affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
 
​1. Champ d’application et exclusion
​La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Philippe GAULIN à partir de ses Sites Internet.
La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels Philippe GAULIN n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les Sites Internet.
 
2. ​Les données collectées directement depuis les Sites Internet.
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais du formulaire création de compte mis en ligne sur les Sites Internet.
  Pseudo,
  Adresse de courrier électronique,
  Civilité,
  Nom,
  Prénom,
  Nom de la tour,
  Numéro de l'appartement,
  Étage,
  Situation : Locataire, Propriétaire, Propriétaire-Bailleur, Propriétaire-Résident,
  Inscription à la Newsletter et recevoir un résumé des informations mis sur le Forum,
  Inscription pour recevoir les nouveaux sujets de discussion du Forum,
  Acceptation des MENTIONS LÉGALES et des Conditions d'Utilisation des Forums et Blogs.
À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en cliquant sur votre "Pseudo" de votre compte ou en envoyant un message électronique (e-mail) à  contact@tours13.fr .
 
3. ​Les données de connexion collectées indirectement
Il s’agit des données que Philippe GAULIN collecte à partir de votre navigation sur les sites Internet et les applications mobiles telles que :
  la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  le type de navigateur,
  la langue du navigateur,
  URL consultée,
  l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
L’analyse de ces données a pour but :
  - de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur les sites internet de Philippe GAULIN ;
  - de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation. Un audit des logs de connexion pourra alors être effectué en cas de non-respect présumé des "Conditions d'Utilisation des Forums et Blogs".
 
4. ​Cookies et mesure d’audience
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion. Lors de la collecte par Philippe GAULIN des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme.
Philippe GAULIN utilise des cookies de mesure d’audience pour permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site.
 
5. Utilisation des données collectées
Philippe GAULIN traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour vous donner des informations de fonctionnement des tours.
 
6. Destinataires des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité uniquement aux services de Philippe GAULIN.
 
7. Données que vous partagez
En publiant votre profil depuis votre compte des Sites Internet, vous consentez à partager votre donnée à caractère personnel "Pseudo".
En publiant sur le Forum, vous consentez à partager uniquement des informations à caractère NON personnel.
 
8. Durée de conservation de vos données
A partir ou antérieurement au 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de compte sont conservées durant trois ans après votre dernière connexion aux Sites Internet ou votre dernier contact par message électronique (e-mail) à  contact@tours13.fr .
Quoi qu'il arrive, une information vous sera communiquée avant la suppression de votre compte.
Pour bénéficier à nouveau des services des Sites Internet, il vous appartiendra de créer un nouveau compte.
​ 
9. Sécurité de vos données
Philippe GAULIN s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
A ce propos, Philippe GAULIN prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques.
 
10. Stockage des données
Toutes les données à caractère personnel sont stockées sur un serveur situé dans l’Union Européenne.
 
11. Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant, soit depuis votre espace personnalisé sur les Sites Internet si vous possédez un compte, soit par message électronique (e-mail) à  contact@tours13.fr .
Philippe GAULIN s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
 
12. Réclamations
Si vous pensez que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, merci d'envoyer un message électronique (e-mail) à  contact@tours13.fr . Philippe GAULIN tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
 
Responsabilités
Tout risque résultant de l’utilisation des informations et services sur les Sites Internet incombe à l’utilisateur sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. Philippe GAULIN ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, ou matériel.
Les Sites Internet peuvent comporter des liens vers d’autres sites Internet publiés et maintenus par des tierces parties. Philippe GAULIN n’est pas responsable du contenu des autres sites ainsi liés, et en conséquence la responsabilité de Philippe GAULIN ne pourra être engagée.
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L’utilisateur reconnait que l'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour Philippe GAULIN de garantir son fonctionnement (interruption, dégradation des temps de réponse, virus informatique, etc..) et de garantir l’entière sécurité des transmissions de données.
 
Conditions d’Utilisation des Forums et Blogs
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Cookies - Statistiques
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Modifications
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Dernière modification le 25 juin 2018.